Statuts de ClubMediaItalie
ARTICLE 1er – Fondation
Il est fondé à partir du 1er janvier 2004 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ClubMediaItalie reconnue par la Federazione Nazionale della Stampa Italiana. L’association sans but lucratif et sans appartenance politique agit dans le respect de la législation française et des statuts de la Federazione Nazionale della Stampa Italiana. Le siège social est fixé au 41, Grande Rue 69110 – STE FOY LES LYON, France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ; au nom ClubMediaItalie pourrait être ajouté celui du pays où l’association est active comme par exemple : ClubMediaItalie-France.
ARTICLE 2 Les buts
Les buts de l’Association sont:
- a) représenter les journalistes italiens en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Principauté de Monaco les défendre et valoriser leurs activités;
- b) faciliter et valoriser les activités de leurs confrères français et francophones qui sont intéressés par l’Italie;
- c) créer un lien avec les institutions françaises, italiennes et européennes;
- d) favoriser auprès des institutions italiennes la reconnaissance professionnelle des journalistes italiens en France, Belgique, Suisse, Luxembourg;
- e) maintenir des liens solides avec la Federazione Nazionale della Stampa Italiana, le Consiglio Nazionale dell’Ordine dei Giornalisti et avec toutes les associations internationales qui défendent la liberté de la presse;
- f) consolider les liens d’amitié et de collaboration parmi les membres et leur pays;
- g) favoriser l’échange d’informations entre membres;
- h) favoriser l’intégration des adhérents dans le tissu de l’information culturelle et sociale française, italienne, européenne;
- i) valoriser les medias italiens et francophones en Europe;
- l) valoriser sur le plan politique, social et culturel la communauté italienne en France et en Europe par tous les moyens;
- m) organiser des manifestations culturelles, prix et meetings sur des thèmes d’intérêt pour ClubMediaItalie avec la participation de personnalités européennes.
ARTICLE 3 Admission et organismes statutaires
- a) Les membres
Membres fondateurs : (liste ci-jointe)
Membres ordinaires : tous les journalistes italiens agréés par le Conseil, qui travaillent en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Principauté de Monaco dans les médias de langue française, italienne ou bilingue et tous les journalistes francophones intéressés à l’Italie.
Membres associés : tous les journalistes francophones intéressés à l’Italie et tous les professionnels de la communication des entreprises françaises, suisses, belges du Luxembourg, Principauté de Monaco et italiennes qui opèrent en Europe.
Membres d’honneur : ceux qui (même si étrangers au monde de la communication) ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit de vote à l’assemblée.
Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
- b) Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élu pour trois ans est formé par :
– un président,
– un vice-président,
– un trésorier,
– deux conseillers,
– un secrétaire.
Le Conseil se réunit une ou plusieurs fois par an sur convocation du président ou sur la demande de 2/3 de ses membres et éventuellement en concomitance de l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil fait respecter les statuts et intervient dans les cas de violation des statuts. Dans le cas de désaccord entre le Président et le Conseil, ce dernier peut réunir une assemblée extraordinaire. Le Conseil agit de concert avec l’assemblée générale pour radier les adhérents. La qualité de membre de l’association se perd par :
I – La démission
II – Le décès
III – La radiation prononcée par le Conseil pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La radiation n’ouvre pas droit au remboursement de la cotisation annuelle.
- c) Le Président et le Vice-président
Élu par l’assemblée parmi les membres ordinaires, le président a la responsabilité légale de l’association. Il propose le trésorier qui ne vient pas nécessairement du milieu journalistique ou de la communication. Le président convoque l’assemblée et décide avec le Conseil d’administration l’ordre du jour. En cas d’empêchement le vice-président remplace le président.
- d) Assemblée général ordinaire
Sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire tous les membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée décide le montant de la cotisation annuelle à réclamer aux adhérents qui doivent la verser dans la limite de 30 jours après l’appel. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit le président, le vice-président et quatre conseillers.
Les décisions de l’assemblée sont approuvées à la majorité des membres présents.
Article 4 – Formalités pour la déclaration de modification
Les propositions de modifications aux présents statuts doivent être indiquées dans l’ordre du jour de l’assemblée et doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des présents.
Les propositions de modifications des statuts peuvent être présentées soit par le Président, le conseil ou au moins un tiers des adhérents.
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
– les modifications apportées au statut
– le changement de titre de l’association
– le transfert du siège social
– les changements d’objet
– fusion des associations
– dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par une personne habilitée à représenter l’association.
Article 5 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Pour les points non prévus par les statuts, il convient de se reporter à la norme statutaire et aux règlements prévus dans les statuts de Federazione Nazionale della Stampa Italiana.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 décembre 2003 et modifier par l’assemblée du 10 mars 2007.
Le président Le trésorier
Paolo Alberto Valenti Elia Cunzi